Projet de loi portant augmentation du taux de surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie) / France., Ministère des Finances (1888)

Public Titre : Projet de loi portant augmentation du taux de surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie) : [3 documents] Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Ministère des Finances ; Paul Peytral (1842-1919), Secrétaire ; Sadi Carnot (1837-1894) Editeur : Paris : Chambre des députés Année de publication : 1888 Nombre de pages : 12 p. Format : 30 cm Note générale : Extrait des minutes numéro 2869, 2919, 521 de la Chambre des députés, quatrième législature, session de 1888 , respectivement annexées au procès-verbaux de la séance du 2 juillet 1888, du 7 juillet 1888, du 12 juillet 1888.- Paul Peytral et Sadi Carnot ont été ministre des Finances, à plusieurs reprises pour P.Peytral, sous la IIIe République. Langues : Français (fre) Catégories : Impôt -- Haute-Savoie -- 19e siècle Mots-clés : DOC00024163 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59986

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut	Disponibilité
11012079	ARCHIVES N° 3128	Brochure-Plaquette	Académie Florimontane	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt