Thèse pour la licence soutenue devant la faculté de Droit de Grenoble le samedi 10 août 1861 par Martin Joseph de Chambéry / Joseph Martin (1861)

Public Titre : Thèse pour la licence soutenue devant la faculté de Droit de Grenoble le samedi 10 août 1861 par Martin Joseph de Chambéry Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Martin Editeur : Grenoble : Baratier Année de publication : 1861 Nombre de pages : 47 p. Format : 24 cm Note générale : Droit romain<br />Droit français: code Napoléon. De la garantie des défauts de la vente; des actions émanant de l'Art. 1641 ; de la divisibilité et de l'indivisibilité de l'action rédhibitoire ; de l'action quenti-minoris, ; ventes faites par autorités de justice. Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00057965 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68630

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut	Disponibilité
23003371	CASE 34	Brochure-Plaquette	Académie de Savoie	*indéterminée	Consultable sur place	Exclu du prêt