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Imp. des Journaux Officiels
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Titre : L'Allemagne et le droit des gens : troisième et quatrième rapports présentés à M. le président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914). Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Payelle (1859-1941) ; Molard (18..-19..) ; Moringe (18..-19..) Editeur : Paris : Imp. des Journaux Officiels Année de publication : 1915 Nombre de pages : 63 p. Format : 15 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00044891 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19809 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 16005513 4374 ADHS *Livre Académie Florimontane *indéterminée Consultable sur place Exclu du prêt Discussion du projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie / Anatole Bartholoni (1923)
Titre : Discussion du projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie : discours prononcé par M. Bartholoni, député, à la séance de la Chambre des Députés du jeudi 1er février 1923 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anatole Bartholoni (1822-1902) Editeur : Paris : Imp. des Journaux Officiels Année de publication : 1923 Nombre de pages : 11 p. Format : 23 cm Note générale : Extrait du "Journal officiel de la République française" du 23 février 1923. Langues : Français (fre) Catégories : Zones et ports francs -- Gex, pays de (Ain) Mots-clés : DOC00028106 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32432 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 16006377 4606 B ADHS Brochure-Plaquette Académie Florimontane *indéterminée Consultable sur place Exclu du prêt 12006194 BR614 Brochure-Plaquette Académie Salésienne *indéterminée Consultable sur place Exclu du prêt
Titre : Monuments historiques - Ventes d'objets d'art Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Imp. des Journaux Officiels Nombre de pages : 130 p Présentation : Sans illustration Format : 21 cm Note générale : Lois et décrets concernant :<br />- les monuments historiques,<br />- les ventes d'objets d'art,<br />- le classement d'archives privées,<br />- la protection des sites et monuments naturels Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00013845 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52233 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 10006249 11555 *Livre Académie Florimontane *indéterminée Consultable sur place Exclu du prêt
Titre : Les zones franches : discours prononcé à la chambre des députés le jeudi 1er février 1933 Type de document : texte imprimé Auteurs : [s.n.] Editeur : Paris : Imp. des Journaux Officiels Nombre de pages : 9 p. Format : 24 cm Note générale : extrait du Journal Officiel de la République Française du 2 février 1923 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOC00028293 Permalink : https://sssavoie.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72607 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 14005781 4605 ADHS Brochure-Plaquette Académie Florimontane *indéterminée Consultable sur place Exclu du prêt 12006515 BR635 Brochure-Plaquette Académie Salésienne *indéterminée Consultable sur place Exclu du prêt
